Politique de confidentialité

L'utilisateur est informé que des données personnelles le concernant peuvent être collectées par Antoine Chevalier (ci-après l'« Éditeur ») à l'occasion de sa navigation sur le site internet https://www.nexsport.fr/ et sur l'application mobile éditées sous la marque NexSport (ci-après la « Plateforme »).

La présente politique de confidentialité définit et informe les utilisateurs de la manière dont l'Éditeur utilise et protège les informations transmises, le cas échéant, lorsqu'ils utilisent la Plateforme.

L'utilisateur est informé que l'Éditeur accorde une vigilance accrue sur le respect de la vie privée des utilisateurs et de leurs données personnelles.

À ce titre, l'Éditeur s'engage à respecter scrupuleusement les lois et réglementations applicables conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »).

Article liminaire – Définitions

Les termes présentés avec une majuscule au sein de la présente politique de confidentialité ont la définition qui leur est donnée ci-après :

• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (…) ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4.1 RGPD).
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (article 4.2 RGPD).
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Cookies et traceurs : un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet. Sont concernés les traceurs déposés et lus lors de la consultation d'un site internet, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Article 1 – Objet et responsable du traitement

Responsable du traitement : Antoine Chevalier, 140 Route de Saint Yvoine, 63500 Issoire, France. Tél : +33 6 45 05 55 37. Email : contact@nexsport.fr.

L'utilisateur a la possibilité de naviguer sur la Plateforme sans divulguer d'informations personnelles.

Le cas échéant, l'Éditeur peut être amené à demander à l'utilisateur de communiquer des Données à caractère personnel le concernant, afin de lui permettre d'utiliser les services proposés sur la Plateforme.

Site web nexsport.fr : le site ne collecte aucune donnée personnelle envoyée à un serveur. Une préférence de thème (clair/sombre) est enregistrée localement dans le navigateur (localStorage) et n'est pas transmise. Aucun cookie n'est actuellement déposé.

Application mobile NexSport : dans le cadre de l'utilisation de l'application, peuvent notamment être collectées les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, données de compte (organisation, rôles), logs techniques (adresse IP, événements de sécurité), données de facturation le cas échéant.

Les Données à caractère personnel collectées correspondent aux informations requises pour la bonne réalisation des prestations ou pour permettre l'accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme.

L'Éditeur est susceptible de traiter les Données à caractère personnel selon les finalités suivantes : fourniture du service et gestion des comptes ; sécurité, journalisation, prévention de la fraude ; support client et amélioration produit ; obligations légales et comptables ; prospection et communication marketing (uniquement avec consentement).

Article 2 – Collecte et utilisation spécifique des données

L'utilisateur a la possibilité de fournir ses Données à caractère personnel à l'Éditeur pour permettre l'ouverture d'un compte utilisateur sur l'application mobile. L'utilisateur définit un mot de passe à cet effet.

Les données d'identification et de compte sont nécessaires à la fourniture du service. Leur absence empêcherait la création du compte et l'accès à l'application. Les données de prospection sont facultatives et recueillies uniquement avec consentement.

Article 3 – Transmission des données

Seul l'Éditeur est destinataire des Données à caractère personnel.

En aucun cas l'Éditeur ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de la Plateforme à des fins publicitaires ou commerciales.

Les Données à caractère personnel pourront être transmises au prestataire d'hébergement (OVH SAS) et aux autorités légalement habilitées, dans la mesure où cela s'avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus.

Le sous-traitant est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser les données de l'utilisateur qu'en conformité avec la présente politique.

Article 4 – Durée de conservation

Les Données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

• Comptabilité / factures : 10 ans (obligation légale).
• Journalisation de sécurité : 12 mois.
• Prospects (non-clients) : 3 ans après le dernier contact.
• Clients (prospection) : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
• Comptes inactifs : suppression au bout de 2 ans d'inactivité.
• Comptes et données contractuelles : pendant la relation contractuelle puis archivage selon la prescription (5 ans en règle générale).

L'utilisateur est informé qu'une durée de conservation peut être appliquée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.

Article 5 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose de droits relatifs à ses données personnelles. Il peut les exercer directement auprès de l'Éditeur en justifiant de son identité. Les demandes sont traitées sous un délai d'un mois. Contact : contact@nexsport.fr.

Droit d'accès : l'utilisateur peut demander au responsable du traitement s'il détient des informations le concernant et demander à ce que lui soit communiqué l'intégralité de ces données.

Droit de rectification : l'utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression des informations le concernant.

Droit d'effacement : l'utilisateur peut demander la suppression totale ou partielle de ses Données à caractère personnel, sous réserve de motiver sa demande à l'aide de l'un des justificatifs énoncés à l'article 17 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement : l'utilisateur peut demander de geler temporairement l'utilisation de toutes ou de certaines de ses données.

Droit à la portabilité : l'utilisateur peut demander de lui fournir une copie des données personnelles le concernant sous une forme structurée et lisible par machine.

Droit d'opposition : l'utilisateur peut s'opposer, sauf pour des motifs légitimes et impérieux invoqués par le responsable du traitement, au traitement de ses données personnelles.

Opposition au démarchage commercial : l'utilisateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition : www.bloctel.gouv.fr.

Article 6 – Sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, l'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Les données de l'application sont hébergées par OVH SAS (API en France, base de données en Pologne, UE). Une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) peut être établie et sera mise à disposition sur demande à contact@nexsport.fr.

Article 7 – Politique relative aux cookies

L'Éditeur, en tant qu'éditeur de la Plateforme, pourra procéder à l'implantation de cookie(s) sur le terminal de l'utilisateur, l'objectif étant d'améliorer l'expérience de navigation.

À ce jour, aucun cookie n'est déposé sur le site nexsport.fr. Si des cookies (mesure d'audience, marketing) étaient utilisés à l'avenir, ils le seraient uniquement avec le consentement de l'utilisateur et seraient documentés ici.

Les contenus intégrés (vidéos, images, etc.) provenant de sites tiers peuvent servir de vecteur à l'installation de cookies par ces tiers. L'Éditeur n'est pas responsable de l'implémentation par des tiers de cookies sur le terminal de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Pour toute information complémentaire : www.cnil.fr.

Article 8 – Plainte auprès de l'autorité administrative

En cas de non-respect de la présente politique de confidentialité, l'utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour ce faire, l'utilisateur peut adresser une demande par voie électronique : www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil

Article 9 – Responsabilités

L'Éditeur recrute en tant que sous-traitant la société OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) pour l'hébergement des données de l'application mobile. Le site web est hébergé par Infomaniak Network SA (Genève, Suisse).

L'Éditeur s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties appropriées et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données.

Les données sont hébergées en France et en Pologne (UE). Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.

Article 10 – Modifications

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée, totalement ou en partie, à tout moment en vue de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

Sauf modification substantielle nécessitant le consentement exprès de l'utilisateur, l'utilisation de la Plateforme, suite à l'entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

À défaut de consentement, l'utilisateur a la possibilité d'exercer ses droits dans les conditions définies à l'article 5 ci-dessus.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique. La dernière mise à jour est intervenue le : 17 mars 2025.